Mentions légales

Le site lm3-pro.fr est édité par la société LM3 PRO, Société par actions simplifiée (SAS).

Le site est hébergé par la société Netlify, Inc.

L'ensemble des contenus du site lm3-pro.fr (textes, graphismes, logos, images, vidéos, simulateurs, arborescence) est la propriété exclusive de LM3 PRO, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de LM3 PRO, est strictement interdite et qualifiée de contrefaçon.

LM3 PRO s'efforce de fournir des informations précises, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions.

Simulateur d'économies d'énergie

Les résultats, estimations et simulations d'économies d'énergie fournis sur le site sont purement indicatifs. Ils reposent sur des modèles standards et des moyennes du secteur.

Ils ne possèdent aucune valeur contractuelle et ne remplacent en aucun cas l'étude thermique personnalisée obligatoire réalisée sur site par un bureau d'études qualifié OPQIBI 1717 / 1905.

Primes CEE et réglementations

Les mentions relatives aux fiches d'opérations standardisées (IND-BA-110, BAT-TH-142, etc.) et aux aides financières dépendent des réglementations en vigueur.

L'éligibilité réelle et les montants définitifs des primes ne sont validés qu'après un audit technique complet et la confirmation finale par le délégataire CEE.

Continuité du service

LM3 PRO décline toute responsabilité en cas d'interruption du site ou de bugs techniques.

Liens externes

LM3 PRO n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers liés et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Nanterre.